Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

 

1. Objet

Fruchartequilibre est soucieux de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier ses clients directement ou indirectement (ci-après, les « Données Personnelles »). Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») vous informe sur les Données Personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers, sur la manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles et sur la manière dont vos Données Personnelles sont protégées.

 

2. Identité des responsables du traitement des Données Personnelles

Les responsables du traitement de vos Données Personnelles sont la société jotform, 111 Pine St. Suite 1815, San Francisco, CA 94111  © 2018 JotForm In, ainsi que la société fruchart equilibre, 79 Avenue de Rochemaure, 26250, MONTELIMAR, numéro siret 51127278300016

 

3. Nature des Données Personnelles collectées et finalités de leur traitement

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à collecter vos Données Personnelles directement (ex., lorsque vous remplissez le formulaire de contact accessible en ligne sur notre site internet).

Lorsque vous nous communiquez directement vos Données Personnelles, la fourniture des dites données revêt un caractère contractuel et conditionne la conclusion de notre relation contractuelle. Quand la communication de vos Données Personnelles est facultative, nous prendrons soin de vous l’indiquer expressément (ex., au moyen d’une mention figurant sur nos formulaires accessibles en ligne).

Vous trouverez ci-après des informations quant aux différentes Données Personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et traiter ainsi que le détail des finalités pour lesquelles nous mettons en œuvre les traitements concernés.

Nous sommes amenés à collecter les Données Personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de notre questionnaire diététique ou encore celles que vous renseignez via le formulaire de la page des témoignages.

Ces Données Personnelles sont utilisées pour l’analyse de vos modes et styles de vie afin de nous permettre une appréhension précise des solutions que nous pouvons vous proposer dans l’objectif de satisfaire votre demande de rééquilibrer votre alimentation et / ou de vous aider dans une démarche de perte de poids et stabilisation.

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Les Données Personnelles que nous collectons sont :

- Vos coordonnées / données d’identification : en ce compris les nom(s) et prénom(s) du(es) contractant(s), adresses électronique, codes postaux, numéros de téléphone.
Ces données peuvent être utilisées pour vous aider dans le cadre d’une prise de contact qui se fera avec votre accord préalable.

Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous recueillons également des données liées aux différentes interactions que nous pouvons avoir avec vous sur notre site, et ce à des fins d’analyses statistiques et d’amélioration de la qualité de nos services consistant notamment dans l’optimisation du contenu des pages du site et l’optimisation de la navigation :

- Votre comportement sur nos sites, qui est tracé à l’aide de cookies – voir la section dédiée ci-après ;

- Vos données lorsque vous remplissez un questionnaire diététique ou de témoignages

- L’ouverture et le clic dans les courriels que nous vous adressons, qu’ils soient liés à la gestion de votre contrat, informationnels ou à portée commerciale.

- Toute donnée personnelle obtenue de vous pendant un appel téléphonique sera traitée conformément aux dispositions de la présente Charte ;

- Les informations relatives à nos communications avec vous par e-mail

 

En remplissant le questionnaire diététique présent sur notre site, vous renseignez des Données Personnelles d’identification et de contact qui sont transmises en toute sécurité à Jotform à des fins de transmission de ces mêmes données de vous à la messagerie électronique de fruchartequilibre (aequilibrium26@hotmail.fr) afin de vous  contacter dans un but de présentation de nos services, par email, et éventuellement par téléphone suite à un mail de confirmation de votre part. Veuillez noter que nous ne procéderons aux dits traitements que sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.

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4. Destinataires des Données Personnelles

Il se peut que Fruchartequilibre soit légalement obligé de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes.

Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.

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5. Durée de conservation des Données Personnelles

De manière générale nous veillons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.

Concernant les données relatives à la gestion de notre relation contractuelle

Concernant les clients, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de résiliation du contrat et ce afin de répondre à vos demandes post-résiliation. Certaines de vos données personnelles peuvent être conservées plus de 5 ans afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales.

En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles ainsi que toute information, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

A l’issue de cette période, vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.

Concernant les données des prospects

Nous conservons les Données Personnelles pendant 3 ans à compter de la date de collecte de votre consentement. Au terme de ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.

Concernant vos données de navigation / comportement / interactions

Nous conservons votre adresse IP 1 an après votre visite sur notre site, suite à quoi celle-ci est brouillée et tout votre parcours devient alors irréversiblement anonyme.

Sécurité des Données Personnelles

Fruchartequilibre s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos Données Personnelles.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par fruchartequilibre contenant vos Données Personnelles (facture, contrat, etc.).

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6. Exercice de vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

- nous demander d’accéder à vos Données Personnelles ;

- nous demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;

- solliciter la limitation du ou des traitements dont vous faites l’objet ;

- vous opposer au traitement ;

- obtenir la communication de vos Données Personnelles dans un format structuré et standard ;

- retirer votre consentement à tout moment, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, et ce sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci ;

- définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles suite à votre décès ;

- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : aequilibrium26@hotmail.fr

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Votre demande devra comporter votre nom, prénom, la copie d’une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, carte d’identité) afin que nous puissions vous identifier. Vous devrez également y préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

Si vous avez donné votre consentement, Fruchartequilibre se réserve la possibilité d'utiliser vos Données Personnelles afin de vous contacter pour vous proposer ses offres et services

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7. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Nous utilisons trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.

Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du site. Nous conservons ces cookies 24 minutes après votre dernière interaction sur le site, pour vous permettre d’y revenir sans vous authentifier de nouveau.

- Les cookies de web-analyse sont utilisés tout au long de votre navigation, pour nous permettre de suivre de manière anonyme et agrégée votre navigation. Nous utilisons pour cela les services de l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Pour connaître les règles suivies par Google concernant la gestion de ces cookies, nous vous invitons à vous rendre sur la page de Google dédiée à cela.

- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par notre site internet, mais également par d’autres sites diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des contenus publicitaires, incluant de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation. Ils sont effacés dans les 90 jours suivant leur dépôt.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

- Pour Internet Explorer™,

- Pour Safari™,

- Pour Chrome™,

- Pour Firefox™,

- Pour Opera™.

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

- Pour Chrome™,

- Pour Safari™,

- Pour Windows Phone™,

- Pour Firefox™

En outre, vous pouvez également accéder à un outil de gestion des cookies accessible en ligne. Celui-ci vous permettra de gérer les cookies publicitaires placés sur vos terminaux électroniques. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

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8. Usage des réseaux sociaux

Notre Service est susceptible de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus de notre site ou son opinion. Il s’agit notamment des boutons « partager », « j’aime », « g+1 », « tweeter » issus des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Dès lors que vous êtes connectés sur votre terminal au(x) réseau(x) social(aux) concerné(s), de tels boutons applicatifs sont capables de vous identifier, même si vous ne les utilisez pas lors de votre consultation de notre site. En outre, si vous interagissez au moyen de ces boutons, alors que vous êtes connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et potentiellement publiées sur votre profil. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social vous identifie ou relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

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9. Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Les services de Fruchartequilibre sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, nous n’entendons pas collecter les Données Personnelles d’enfants mineurs de moins de 16 ans.

Néanmoins, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.

Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter afin que nous procédions à l’effacement desdites données en utilisant les informations de contact indiquées à la Section 11 (« Contact ») ci-après.

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10. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Vous en serez notifié un mois auparavant par tout moyen nous permettant d’être assurés de votre bonne prise en compte desdites modifications (ex., email, notification dans l’Application, etc.). Lorsque cela s’avèrera nécessaire, nous chercherons à obtenir votre consentement.

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11. Contact

Pour toute question relative à cette Charte, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante : aequilibrium26@hotmail.fr

 

12. Entrée en vigueur

La présente Charte est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Fruchartequilibre, 79 Avenue de Rochemaure, 26250, MONTELIMAR

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